Les demandes de carte nationale d’identité et de passeport évoluent en France : plusieurs pièces autrefois admises ne sont plus prises en compte, le temps que l’outillage administratif s’adapte. Lors du rendez-vous en mairie, les usagers doivent anticiper les documents exigés et vérifier la liste actualisée. Pour éviter un refus, le mot clé central reste les justificatifs de domicile, à produire dans l’année écoulée.
Ce qui change pour les justificatifs de domicile
Lors d’un renouvellement de CNI ou de passeport, trois éléments sont attendus. Le numéro ou QR code de pré-demande, une photo d’identité récente (moins de six mois) et un justificatif de domicile de moins d’un an. Désormais, un avis d’imposition ou de non-imposition ne suffit plus à lui seul parmi les justificatifs de domicile, affirme leparticulier.lefigaro.fr.
L’organisme chargé des titres, rebaptisé France Titres (ex-ANTS), explique la cause : le format du 2D-DOC présent sur les avis d’imposition 2025 a changé. Ce code à deux dimensions contient des informations sécurisées et une signature électronique. En mairie, le logiciel de gestion des titres ne les reconnaît pas encore correctement, ce qui entraîne des rejets lors de la vérification.
Le périmètre est large : sont concernés les avis émis par la DGFiP, qu’il s’agisse d’impôt sur le revenu, de taxe foncière ou d’habitation. En attendant la mise à jour des outils, l’administration recommande d’apporter un autre document valable. Les agents invitent les usagers à préparer un dossier alternatif pour fluidifier la procédure.
Pièces admises et cas particuliers pour les justificatifs de domicile
Plusieurs preuves restent valables : facture d’eau, d’électricité ou de gaz, quittance de loyer, titre de propriété, relevé de la caisse d’allocations familiales, attestation d’assurance du logement. La facture de téléphone est acceptée lorsqu’elle porte sur une ligne fixe, selon des mairies consultées. L’original doit être récent et lisible, avec l’adresse complète.
Le document doit mentionner les nom et prénom du demandeur. Quand les contrats de fourniture sont au nom du conjoint, France Titres préconise un certificat d’hébergement. Ce document atteste que l’intéressé réside bien au domicile déclaré, tout en rattachant la preuve au titulaire des contrats. Il complète ainsi la pièce principale attendue.
Pour les personnes hébergées chez un proche, nous demandons trois éléments. En premier la copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant. Puis une attestation sur l’honneur d’hébergement que l’hébergeant doit dater et signer. Le dernier, un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original). Cette combinaison permet d’établir le lien entre l’adresse et le demandeur, sans ambiguïté.
Réactions, pratiques en mairie et perspectives
Des témoignages signalent des demandes renforcées au guichet : production des originaux de la carte d’identité et du passeport, accompagnée d’une copie, bien que ces exigences ne figurent pas toujours dans les convocations. Nous invitons les usagers à se munir des documents physiques pour limiter les allers-retours et faciliter le contrôle.
Des situations particulières apparaissent, notamment pour les personnes divorcées : l’usage du nom de l’ex-conjoint peut requérir la présentation du jugement correspondant. Ces vérifications visent à aligner l’état civil sur les pièces produites. Elles ne modifient pas la liste des preuves d’adresse admises, mais renforcent la cohérence du dossier présenté.
À ce stade, la restriction liée au 2D-DOC est présentée comme transitoire, en attendant l’adaptation des outils informatiques. Les mairies recommandent de vérifier, avant tout rendez-vous, la liste courante et la disponibilité d’un justificatif valable. En pratique, préparer deux pièces différentes sécurise le dossier, dont l’une parmi les justificatifs de domicile admis.
Ce qu’il faut anticiper avant tout déplacement en mairie pour éviter un refus
Avant de se présenter au guichet, constituez un dossier lisible : photo récente, pré-demande, preuve d’adresse valide et, si besoin, attestation d’hébergement complète. En cas de particularité d’état civil, prévoyez le document justificatif associé. En attendant l’évolution des outils, présenter des justificatifs de domicile alternatifs et récents reste la manière la plus sûre d’aboutir.