Une mécanique discrète s’est installée et les chiffres inquiètent déjà. Les caisses paient au-delà du raisonnable, tandis que les contrôles peinent à suivre. La Cour des comptes dresse un constat froid, étayé et précis. Des pensions partent hors frontières et dérapent parfois. Les fraudes s’insèrent dans les interstices du système. Le sujet mérite clarté, méthode et résultats. L’objectif est de s’assurer que chaque euro va au bon retraité, au bon endroit et au bon moment.
Ce que dit le rapport et l’ampleur en chiffres
Près de deux millions de pensionnés vivent hors de France. Les versements atteignent environ six milliards d’euros par an, selon le rapport 2025. La masse est légitime, car beaucoup ont cotisé en France. Elle devient toutefois sensible, puisque chaque défaut de contrôle se paye cher.
La coopération internationale couvre seulement 47,5 % des situations. Les échanges d’état civil fonctionnent, mais trop partiellement. Les décès non signalés créent des paiements indus pendant des années. Des attestations de vie circulent encore sur papier, donc leur fiabilité varie.
La Cour rappelle un enjeu d’équité envers les retraités honnêtes. Elle insiste sur la transparence des règles, ainsi que sur la traçabilité des flux. Elle cible aussi les fraudes qui exploitent des justificatifs fragiles. L’urgence n’est pas l’affichage, mais l’exécution. Il faut des preuves numériques et des délais réduits.
Comment les fraudes prospèrent malgré les failles de contrôle
Plusieurs stratagèmes reviennent souvent. La non-déclaration d’un décès permet de maintenir un dossier ouvert. Les héritiers ou des tiers profitent du temps long administratif. Des attestations de vie falsifiées alimentent l’illusion. Les versements se poursuivent parfois durant des années.
L’usurpation d’identité apparaît dans des dossiers sensibles. Un imposteur intercepte un flux, car les contrôles restent fragmentés. Les caisses comparent mal des documents hétérogènes. La circulation papier empêche les rapprochements automatiques. Les écarts entre noms, dates et signatures passent ainsi entre les mailles.
La chaîne de vérification manque d’outils partagés. Les rapprochements inter-caisses tardent, donc les alertes arrivent trop tard. Les fraudes grandissent quand les systèmes ne dialoguent pas. Un référentiel unique d’identité réduirait les failles. Il renforcerait la lecture des preuves d’existence et l’horodatage.
Ce que vivent les caisses et pourquoi le recensement patine
La Cnav et l’Agirc-Arrco reconnaissent une difficulté majeure. Elles n’affichent pas d’estimation globale consolidée. Les données restent parcellaires, car la collecte varie selon les pays. Les formats divergent, donc les rapprochements automatiques échouent. Cette fragmentation nourrit l’incertitude et freine les priorités budgétaires.
Les équipes gèrent l’urgence, parce que les volumes restent lourds. Elles traitent le papier et des PDF non standardisés. Les erreurs humaines arrivent, mais l’outil manque surtout. Les écarts s’installent, donc la correction coûte plus cher. Les délais d’analyse s’allongent quand un pays ne répond pas.
Le secteur privé illustre un virage utile. Des enseignes retirent des caisses automatiques pour limiter les pertes. Le parallèle vaut, car on adapte le contrôle au risque. Les fraudes reculent quand la supervision devient proactive. Les caisses doivent suivre ce cap.
Où se situent les foyers de risque et quelles pertes connues
Le Maghreb concentre une part notable des anomalies. L’Algérie compte plus de quatre-cent-mille pensionnés. Le préjudice annuel estimé varie entre quarante et quatre-vingts millions d’euros. Le Maroc affiche près de douze millions d’euros de pertes identifiées. L’ampleur change selon l’accès aux registres et la qualité locale des preuves.
L’Espagne, l’Italie et le Portugal posent une autre difficulté. Les chiffres manquent, donc la vigilance demeure sans base stable. L’absence de statistiques fiables empêche une régulation fine. On surveille, mais on mesure mal. La maîtrise progresse vraiment lorsque les données s’alignent.
La mobilité des retraités complexifie encore le suivi. Les personnes changent de pays, parfois de continent. Les adresses évoluent vite, donc un dossier se fige mal. Les registres d’état civil diffèrent, ainsi que les délais. Les fraudes profitent de ces silos administratifs. Il faut une interopérabilité réelle et vérifiable.
Quelles réponses concrètes face aux fraudes et quelle méthode
La feuille de route combine humains et technologies. D’abord, des accords d’échange étendus et réellement appliqués. Ensuite, des preuves d’existence numériques horodatées. On ajoute la biométrie et la télé-déclaration, avec consentement sécurisé. Les rapprochements automatiques comparent identité, versement et statut civil.
Le député requérant vise un audit chiffré sous autorité Cnav. L’objectif tient en deux axes complémentaires. Prévenir, donc bloquer tôt les dossiers douteux. Puis récupérer les montants indûment perçus, avec procédures rapides. Les équipes locales doivent être formées sur la fraude documentaire.
Il faut aussi capter les signaux faibles financiers. Les banques peuvent signaler des anomalies, selon le droit. Les caisses croisent alors ces alertes avec leurs registres. Les fraudes perdent du terrain quand la donnée circule. La digitalisation réduit le papier, donc l’artefact.
Ce qu’il faut retenir pour sécuriser les pensions versées
Le constat est ferme et utile : on peut payer juste, partout. Les règles existent, mais l’exécution doit accélérer. Les coopérations doivent couvrir la majorité des dossiers. Les outils partagés verrouillent les faiblesses et réduisent les délais. Les fraudes reculent quand on mesure, compare et agit vite. La transparence protège les retraités honnêtes et l’équité budgétaire.