L’institution élargit son périmètre aux retraites. Au cœur de cette nouvelle phase, la vérification des droits et la sécurisation des versements. La Cour des comptes met l’accent sur les dossiers sensibles et promet des contrôles plus rapprochés, avec des conséquences pratiques pour de nombreux pensionnés en France et à l’étranger. Le calendrier et les modalités précises se dessinent, sans dévoiler encore tous les arbitrages.
Les faits et le calendrier annoncés par la Cour des comptes
Selon bdor.fr, cette phase s’inscrit dans un plan de rigueur engagé après les contrôles du chômage et du RSA. Objectif : traquer les pensions indûment versées, y compris à des bénéficiaires décédés ou non éligibles. Les services évaluent 60 millions d’euros de pertes annuelles liées à des versements mal justifiés.
En réponse, environ deux millions de dossiers doivent être réexaminés. La priorité porte sur les pensions versées hors de France et sur les situations de reprise d’activité rémunérée après liquidation des droits. Selon l’institution, ces contrôles visent à sécuriser la chaîne de paiement sans interrompre des droits légitimes.
Pour les expatriés au Maroc, au Portugal, en Algérie et en Espagne, où vivent 710 000 pensionnés, rôle des consulats devient central. Certificat de vie, pièce d’identité et acte de naissance devront parvenir sous trois mois, sinon la pension sera suspendue sans préavis. La Cour des comptes avertit de délais de réactivation.
Réactions, craintes et pistes de régulation de la Cour des comptes
Les premières réactions portent sur la complexité des démarches et le risque de suspension automatique. Pour les retraités isolés ou éloignés d’un consulat, rassembler les justificatifs dans les temps peut devenir un casse-tête. Des associations signalent le besoin d’accompagnement pour éviter des ruptures de ressources injustifiées et prolongées.
Le cumul emploi-retraite concentre aussi les critiques. Depuis 2022, la progression est nette, surtout chez les professions libérales, avec des revenus cumulés qui peuvent dépasser 100 000 euros par an. Selon la Cour des comptes, un encadrement renforcé limiterait les effets d’aubaine et réaffirmerait l’équité contributive du système.
Des acteurs économiques plaident pour un équilibre entre lutte contre la fraude et sécurité des droits. La révision des plafonds du cumul pourrait cibler les situations les plus lucratives, tout en préservant les besoins réels de complément. Les modalités restent à préciser, avec un suivi attendu des organisations professionnelles.
Contexte budgétaire, mesures fiscales et perspectives
En parallèle, la suppression envisagée de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions, à partir de 2026, figure parmi les pistes étudiées. Une telle évolution allégerait la base imposable côté État, mais réduirait mécaniquement le pouvoir d’achat des retraités, y compris pour ceux résidant en France aujourd’hui.
Le message politique est clair : chaque euro versé doit être justifié, vérifié et sécurisé. Plus d’un million de retraités à l’étranger devront attester de leur existence pour éviter une suspension. Dans cette logique, la Cour des comptes assume une stratégie de contrôle rapproché et de traçabilité renforcée des paiements.
Deux profils concentrent la vigilance : les pensionnés vivant hors de France et ceux qui combinent emploi et retraite. Les règles pourraient se durcir par étapes, selon les retours des caisses et des consulats. Les prochaines précisions porteront sur les plafonds, les délais de réponse et les cas d’exemption.
Ce que les retraités doivent anticiper dans les prochains mois
À ce stade, mieux vaut préparer dès maintenant les justificatifs demandés et suivre de près les communications des caisses. Les expatriés peuvent anticiper un passage consulaire et conserver des copies datées. Les actifs en cumul surveilleront d’éventuels plafonds revus. La Cour des comptes annonce un cap : sécuriser les versements sans pénaliser les droits légitimes. Un suivi public des effets est attendu dans les prochains mois.